Cette procédure d’importation est cruciale pour assurer la conformité avec les règlements locaux et éviter des complications lors du dédouanement des véhicules importés par voie maritime.
Real Premium, leader dans le secteur de l’importation de véhicules par transport maritime, présente un résumé de la procédure d’importation soumise au contrôle d’identification de véhicules importés d’occasion (CIVIO) à Madagascar.
Véhicules Concernés :
- Véhicules d’occasion : Ceux appartenant aux catégories B, C, D et E.
- Véhicules neufs : Importés par des particuliers.
- Véhicules diplomatiques : Importés par des agents diplomatiques ou consulaires hors mission, reconnus par une plaque noire.
Documents Exigibles
- Fiche de renseignements à l’importation dûment remplie.
- Carte grise originale.
- Connaissement (titre de transport) original.
- Pour les sociétés : Copie du NIF accompagnée d’une facture JIRAMA.
- Pour les particuliers : Copie de la CIN, du passeport ou de la carte de résident, et une facture JIRAMA.
Détermination de Valeur
- Valeur de l’Argus : La valeur est fixée sur la base des cotations de l’Argus de l’automobile.
- Véhicules de plus de 8 ans : Ils sont considérés comme ayant 8 ans, sans prise en compte du kilométrage ou de l’état du véhicule lors de la détermination de la valeur.
Notez Bien
- Interdictions : L’importation des véhicules découpés est strictement interdite.
- Prohibitions : Ne sont pas admis à entrer et à circuler sur le territoire national :
- Les camions, les semi-remorques et remorquages de plus de 15 ans.
- Les cars âgés de plus de 10 ans.
Importation Directe auprès des Douanes
Cette procédure s’applique directement auprès des bureaux des douanes, simplifiant l’importation de certains types de véhicules.
Véhicules Concernés
- Véhicules neufs : Importés directement par des concessionnaires agréés par la douane.
- Motos et quads : Ces types de véhicules bénéficient également de cette procédure simplifiée.
- Véhicules diplomatiques : Ceux importés par des agents diplomatiques ou consulaires dans le cadre de leur mission sont identifiables par une plaque verte.
Documents Exigibles
- Une carte grise originale est requise pour attester de l’authenticité du véhicule.
- Le connaissement original doit être présenté comme preuve du transport maritime.
- Un certificat de non-gage assure qu’il n’y a pas de charges ou de gages existants sur le véhicule.
- La demande MIDAC/CIVIO doit être remplie en accord avec les directives douanières.
Détermination de Valeur
- La valeur transactionnelle est le prix effectivement payé ou à payer pour le véhicule, qui sera utilisé pour le calcul des taxes douanières.
Entité Compétente
- Le bureau des douanes où s’effectue le dédouanement est l’entité responsable de l’ensemble du processus.
Évaluation Préalable des Valeurs FOB pour l'Importation de Véhicules à Madagascar
Dans sa quête constante d’excellence et de conformité, Real Premium se concentre sur les procédures d’importation spécifiques requises par la législation malgache, en particulier l’évaluation préalable des valeurs FOB (Free On Board).
Véhicules Concernés
- Engins et tracteurs agricoles d’occasion importés : Ces véhicules font l’objet d’une attention particulière pour s’assurer que leur évaluation est en ligne avec les normes et règlements actuels.
Documents Exigibles
- Carte grise originale : pour certifier l’authenticité du véhicule.
- Facture : pour établir la valeur commerciale.
- Notice technique : fournissant des détails comme l’année de première mise en circulation ou une attestation du constructeur ou de son représentant local.
- Connaissement : comme preuve du contrat de transport maritime.
- BSC (Bill of Shipping Compliance) : pour attester de la conformité avec les règlements du transport maritime.
Détermination de Valeur
- La valeur des véhicules est établie à partir de la base de données SVO (Service de la Valeur et de l’Origine).
- Une étude de marché est réalisée pour assurer l’adéquation avec les conditions actuelles.
- Le cours sur le Marché International est pris en compte pour une évaluation précise et actualisée.
-
Entité Compétente
Le Service de la Valeur et de l’Origine (SVO), au sein de la Direction Générale des Douanes à Antaninarenina, est l’autorité désignée pour la validation de cette procédure.
