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les conditions générale

– les contrefaçons
– les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »
– l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996)
– les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel)
– les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006
– les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur
– les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l’appellation bisphénol A
– les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produits en contenant

Cependant en ce qui concerne les denrées alimentaires, cette liste n’est pas exhaustive et peut être mise à jour en fonction des situations de crise qui peuvent subvenir.

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